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Conditions générales

dans le cadre de contrats de vente conclus entre la société
Lieu de pêche SA
angelplatz.de
Zuckmayerstr. 15e
D-65582 Diez
Tél. +49 (0) 6431/97 69 69-0
Courriel : info@angelplatz.de
ci après dénommé le "Fournisseur",
et le client (conçu dans le contrat de vente correspondant),
ci après dénomme le "client".

§ 1 Conclusion du contrat

  1. (1) En passant une commande, le client fait une offre au sens du § 145 du Code civil anglais (BGB). Le client reçoit un accusé de réception de la commande par e-mail, dans lequel la commande du client est mentionnée. Le courriel de confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais documente la réception de la commande par le Fournisseur.
  2. (2) La présentation du produit dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "Acheter" / "Commander", vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en vous livrant la marchandise dans un délai de deux jours.
  3. (3) La langue contractuelle est l'allemand.

§ 2 Commande / livraison

  1. (1) Les caractéristiques essentielles de la marchandise commandée résultent des descriptions respectives des produits.
  2. (2) Les commandes ne peuvent être passées qu'en quantités commerciales.
  3. (3) Le Fournisseur ne livre qu'en République fédérale d'Allemagne, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France. La date de livraison la plus tardive est indiquée dans le processus de commande.
  4. (4) La livraison s'effectue aux risques et périls du Fournisseur. Les livraisons sont assurées pour le Fournisseur contre les dommages dus au transport. Lors de la livraison veuillez vérifier l'intégrité et l'intégralité de la livraison et faire attester les éventuels dommages subis par la marchandise. En cas de réclamation, nous vous prions de nous contacter directement au +49 (0)6431/9769690 ou par e-mail à l'adresse suivante info@angelplatz.de . L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur les droits de garantie légale du Client.
  5. (5) Les faits sont payables 8 jours après réception de la marchandise, sans déduction d'escompte.
  6. (6) En cas de retard de paiement du Client, des frais de rappel de 2,00 EUROS pour la première lettre de rappel et de 4,00 EUROS pour la deuxième lettre de rappel seront facturés. Si un rejet de débit (prélèvement bancaire) est effectué en raison d'informations erronées fournies par le client sur ses coordonnées bancaires ou d'un manque de provision sur son compte, le Fournisseur est en droit de fabricant au client les frais qui en apparaîtront , à savoir 5,56 €. Le client se réserve le droit d'apporter la preuve de frais moins élevés.

§ 3 Prix / Frais d'expédition

  1. (1) Les prix des produits indiqués dans la boutique en ligne du Fournisseur s'entendent TVA légale en vigueur comprise.
  2. (2) En plus des prix indiqués, les frais d'expédition peuvent être faits pour la livraison. Les frais de livraison dépendent de la valeur de la commande, de la nature de la marchandise (longueur du colis, poids), de l'entreprise de livraison choisie (DHL ou DPD) et du pays de livraison. Vous trouverez un descriptif détaillé des frais de port ici.

§ 4 Paiement

  1. (1) En fonction du montant de votre commande, du résultat de votre contrôle de solvabilité, vous avez vendu de votre compte Client sur www.angelplatz.de et du pays de votre adresse d'expédition, un choix vous est proposé parmi les moyens de Paiements complémentaires : paiement sur place, par prépaiement automatique, par paiement anticipé, par carte bancaire, par Paypal, par Giropay et contre remboursement.
  2. (2) La possibilité de paiement sur facture et par prélèvement automatique dépend du résultat d'une enquête de solvabilité que le Fournisseur se procure auprès de Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, conformément à l'article 11, point 11.1. (3) et afin de préserver ses intérêts légitimes.
  3. (3) Si vous choisissez le mode de paiement "prélèvement automatique", votre compte sera débité deux semaines après la réception de la marchandise.

§ 5 Informations sur le droit de rétractation

Droit de retactation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans tonnerre de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez ou a pris possession du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Angelplatz GmbH, Angelplatz.de, Zuckmayerstr. 15, D-65582 Diez, Allemagne, téléphone +49 (0) 6431/9769690, fax +49 (0) 6432/91392860, e-mail : info@angelplatz.de) de votre décision de vous rétracter vous présentez un contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous décelons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, au moins qu'il n'en ait été autrement convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Angelplatz GmbH, angelplatz.de Lieferlager, Industriestrasse 32, D-65582 Diez, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation vous présentez le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si vous ne nous renvoyez pas la marchandise depuis l'Allemagne ou l'Autriche. Si vous renvoyez la marchandise depuis l'Allemagne ou l'Autriche, les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix du produit à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé du produit en question, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous si vous renvoyez le produit depuis l'Allemagne ou l'Autriche. Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)

À l'adresse de
Lieu de pêche SA
angelplatz.de
Zuckmayerstrasse 15
D-65582 Diez, Allemagne
Tél. +49 (0) 6432/9139 860 / Télécopie. +49 (0) 6432/9139 2860, courriel :info@angelplatz.de

Par la présente, je révoque/nous révoquons* le contrat que j'ai/nous avons* conclu pour l'achat des marchandises suivantes*/la fourniture du service suivant*

Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*)

Nombre de faits :

Raison du retour:

Nom:

Adresse:

Date:

Signature (unicité obligatoire en cas de communication sur papier) :

*Biffer la mention inutile

§ 6 Frais de retour

  1. (1) Pour les Clients d'Allemagne et d'Austriche : Si le Client fait usage de son droit de rétractation légal, il doit supporter les frais réguliers de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix du produit à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40,00 euros ou si, en cas de prix plus élevé du produit en question, le client n'a pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour le client.

    Pour les Clients de Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de France et du Royaume-Uni : Si le Client fait usage de son droit de rétractation légal, il doit prendre en charge les frais réguliers de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée.

  2. (2) Si le client renvoie des marchandises en port dû alors qu'il devrait supporter les frais réguliers de renvoi conformément à l'article 6 (1), d'autres frais peuvent être occasionnés pour l'acceptation du renvoi en port dû par le fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de fabriquer ces frais au Client ou de les déduire d'une éventuelle demande de remboursement du prix d'achat.

§ 7 Réserve de propriété

La livrée de la marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 8 Garantie

Les règles de garantie légales s'appliquent.

§ 9 Responsabilité

  1. (1) Le Fournisseur n'est responsable des dommages que si lui-même ou l'un de ses auxiliaires d'exécution a violé une obligation contractuelle essentielle ou si le dommage est du à une négligence grave ou à une faute intentionnelle du Fournisseur ou de l'un de ses auxiliaires d'exécution. Une obligation essentielle au contrat est une obligation non l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier.
  2. (2) Si la violation de l'obligation essentielle du contrat ne résulte pas d'une négligence grave ou d'un manquement intentionnel, la responsabilité du fournisseur est limitée aux dommages que le fournisseur doit raisonnablement subir à la conclusion du contrat.
  3. (3) Les règles de responsabilité s'appliquent aux droits contractuels et non contractuels. Les limitations de responsabilité évoquées n'affectent pas la responsabilité découlant de dispositions légales obligatoires, de propriétés garanties, de garanties assumées ainsi que de dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

§ 10 Complaints/Règlement des litiges

  1. (1) En cas de réclamation, vous pouvez volontairement vous adresser à notre service Clientèle à info@angelplatz.de .
  2. (2) Obligations générales d'information sur le règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du ODR-VO (règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation) et au § 36 de la VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation)

    La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez trouver à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

    Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et nous n'y participons pas non plus. En cas de réclamation, de plainte ou autre, n'hésitez pas à contacter par téléphone ou par e-mail notre Service Clientèle .

§ 11 Dispositions finales

Dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre le Client et le Fournisseur est celui du siège du Fournisseur. Le fournisseur a également le droit d'intenter une action en justice au siège du client.

§ 12 Autres informations et commentaires

12.1 Remarques sur le texte du contrat
  1. (1) Le texte ou le contenu du contrat est enregistré dans les systèmes internes. Le texte du contrat que nous avons enregistré n'est plus librement accessible après la conclusion de la commande. Vous voudrez peut-être consulter le client au sujet de la commande dans votre zone de connexion au client.
  2. (2) Le Client peut à tout moment obtenir gratuitement du Fournisseur des informations sur les données enregistrées le concernant, sur sa commande et sur le texte du contrat. À cette fin, le Client demande l'adresse du fournisseur à l'adresse e-mail info@angelplatz.de.
12.2. Détails du processus de commande

Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l'ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vous pouvez à tout moment consulter le contenu de votre panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Panier ». Les produits ajoutés au panier peuvent être retirés de celui-ci en cliquant sur le bouton "Supprimer". Si vous souhaitez ajouter aux produits déposés dans le bac, cliquez sur le bouton "Passer à la caisse". Après avoir choisi l'adresse d'expédition, vous avez la possibilité de sélectionner le mode d'expédition souhaité. Ensuite, indiquez le mode de paiement souhaité. Avant de pouvoir passer votre commande en cliquant sur le bouton "Acheter", vous obtenez un aperçu des informations que vous avez fournies jusqu'à présent, avec la possibilité du modificateur ou d'interrompre la commande au moyen de la touche "Retour" de votre navigateur.

§ 13 Information sur la protection des biens donnés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'UE

Notre entreprise vérifie régulièrement votre solvabilité lors de la conclusion de contrats et, dans certains cas où il existe un intérêt légitime, également pour les Clients existants. Pour ce faire, nous travaillons en collaboration avec Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, qui nous fournit les données nécessaires à cet effet. À cette fin, nous transmettons votre nom et vos coordonnées à la société Creditreform Boniversum GmbH. Vous trouverez ici les informations conformément à l'art. 14 du RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'UE concernant le traitement des données effectué par Creditreform Boniversum GmbH :
www.boniversum.de/EU-DSGVO

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